1.Statut de ce document
Ce document est un brouillon et attend la relecture d’un conseiller juridique avant sa publication définitive. D’ici là, il peut changer et ne doit pas être considéré comme la version finale.
Les informations de l’entreprise qui ne sont pas encore définies apparaissent entre crochets avec les mots « En attente ». Aucune donnée n’a été inventée pour remplir ces espaces.
2.Ce qu’est Finance by Movee
Finance by Movee est une application web (PWA installable) pour organiser tes finances personnelles et familiales : enregistrer revenus et dépenses, planifier avec des budgets, de l’épargne, des prêts et des investissements, lire des factures et des relevés, et générer des rapports.
Ce n’est ni une banque ni un établissement financier réglementé. Elle ne déplace pas d’argent, ne traite pas de paiements entre tiers et ne propose aucun produit de crédit. C’est un outil pour que tu voies et comprennes tes informations.
Les fonctions ont un statut : disponibles, en bêta ou bientôt disponibles. Ce qui est en bêta peut dysfonctionner ou changer, et ce qui figure comme bientôt disponible ne peut pas encore être utilisé.
3.Ton compte
Tu dois avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Les comptes supervisés pour les mineurs de 13 à 17 ans sont en attente et ne sont pas disponibles aujourd’hui.
Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l’exactitude des informations que tu enregistres. Si tu soupçonnes que quelqu’un d’autre a accédé à ton compte, change ton mot de passe et préviens-nous.
4.Offres et limites
Finance by Movee propose quatre offres : Basique, Starter, Pro et Plus. Chaque offre inclut des fonctions et des limites d’utilisation différentes, par exemple le nombre de mouvements, de listes partagées ou d’utilisations de l’intelligence artificielle.
Les limites sont appliquées sur nos serveurs, et pas seulement à l’écran. Les prix des offres sont à définir et seront communiqués avant l’activation de tout paiement. Rien ne te sera facturé sans que tu le saches et l’acceptes.
- Basique : utilisation complète en mode manuel, sans intelligence artificielle.
- Starter, Pro et Plus : élargissent les limites et activent les fonctions avec IA.
5.Fonctions avec intelligence artificielle
Certaines fonctions utilisent l’intelligence artificielle pour te proposer des mouvements à partir de la voix, du texte ou de photos, lire des factures et des relevés, et générer des rapports et des recommandations. L’IA ne fait que proposer : c’est toujours toi qui vérifies et confirmes, et l’IA ne crée jamais de mouvements toute seule.
L’IA peut se tromper. Pour l’utiliser, tu dois donner ton consentement exprès, car le contenu que tu envoies est traité par des fournisseurs d’intelligence artificielle tiers. Plus de détails dans l’Avis sur l’intelligence artificielle.
6.Pas de conseil financier
Les informations, les calculs, les rapports et les recommandations de l’application sont donnés à titre indicatif et éducatif. Ils ne constituent pas un conseil financier, d’investissement, fiscal ou juridique.
Les décisions que tu prends sur la base de l’application relèvent de ta responsabilité. Si nécessaire, consulte un professionnel agréé.
7.Ton contenu et les données d’autres personnes
Les données, documents et fichiers que tu enregistres ou importes t’appartiennent. Tu nous donnes l’autorisation nécessaire pour les conserver et les traiter dans le seul but de te fournir le service.
Si tu importes des données d’autres personnes, par exemple ton ou ta partenaire ou des proches, tu es responsable d’avoir leur autorisation. Si tu enregistres des informations sur un mineur, tu déclares être son représentant légal et être autorisé à traiter ses données dans l’application.
8.Utilisation acceptable
En utilisant le service, tu t’engages à ne pas faire ce qui suit :
- Utiliser l’application pour des activités illégales ou frauduleuses.
- Essayer d’accéder à des comptes ou à des données d’autres personnes sans autorisation.
- Perturber la sécurité ou le fonctionnement du service, ou le saturer par des usages automatisés abusifs.
- Importer un contenu que tu n’as pas le droit d’utiliser ou qui est malveillant.
9.Propriété intellectuelle
L’application, son design, sa marque et son code appartiennent à leurs titulaires et sont protégés par les règles de propriété intellectuelle. Ces conditions ne te transfèrent aucun droit sur eux, sauf celui d’utiliser le service tant que tu as un compte.
10.Disponibilité et limitation de responsabilité
Finance by Movee est fournie « en l’état », sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreurs. Des interruptions peuvent survenir en raison de maintenance ou de défaillances de tiers.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des pertes résultant de décisions financières fondées sur les informations de l’application, ni des erreurs de l’intelligence artificielle que tu n’as pas vérifiées avant de confirmer. Cela ne limite pas les droits que la loi te reconnaît et auxquels on ne peut pas renoncer.
11.Modification de ces conditions et acceptation
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Chaque version est datée et nous conservons la version que tu as acceptée. En cas de changements importants, nous te le signalerons dans l’application et te demanderons d’accepter la version en vigueur pour continuer à utiliser le service.
12.Suspension, résiliation et suppression du compte
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte si ces conditions ne sont pas respectées ou en cas de risque pour la sécurité du service ou d’autres personnes. Quand c’est possible, nous te préviendrons d’abord.
Tu peux supprimer ton compte quand tu veux depuis l’application. Ce faisant, nous effaçons tes données et ne conservons qu’un enregistrement minimal et anonymisé. Tu peux auparavant exporter tes informations au format CSV.
13.Loi applicable, juridiction et contact
Loi applicable et juridiction : [En attente : loi applicable et juridiction].
Responsable du service : [En attente : raison sociale], NIT (numéro d’identification fiscale colombien) [En attente : NIT], domicile [En attente : domicile]. Pour toute question sur ces conditions, écris à [En attente : e-mail de contact pour la confidentialité].